Remboursements prestations

Tarifs et prise en charge financière

Les prestations de soins du CJE sont facturés par le CHUV selon la nomenclature des prestations TARMED, selon les règles de prises en charge par les caisses maladies en référence à la LaMal.

TARMED c'est quoi ?
TARMED est un projet ambitieux qui a commencé avec la révision totale des tarifs médicaux (GRAT). Avec l'approbation de la loi sur l'assurance-maladie par le peuple suisse en 1994, il a pris une toute autre dimension. L'art.43, alinéa 5, de la LAMal prévoit que les tarifs des prestations médicales dans le domaine de l'assurance maladie se basent sur une structure de tarifs conclue pour toute la Suisse. La révision totale des tarifs des prestations hospitalières a commencé en 1997. De la fusion de ces deux projets est né TARMED en 1999.
En 2002, le Conseil fédéral a approuvé la structure des tarifs TARMED 1.1r. Les assurances accident, militaire et invalidité l'ont introduit dès le 1er mai 2003. Depuis le 1er janvier 2004, le TARMED est appliqué globalement. Plus d'information ici.